Mentions légales

I – MENTIONS LEGALES

Editeur du site :
UP, Société Coopérative et Participative Anonyme à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé Z.A.C. des Louvresses, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS (ci-après désignée « UP »).
Tel. : 01 41 85 05 05
E-mail : contact@up-france.fr
TVA Intra Communautaire : FR 36 642044366

Directeur de publication du site :
Mme Catherine Coupet

Hébergeur du site :
UP, Société Coopérative et Participative Anonyme à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé Z.A.C. des Louvresses, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS.
Tel. : 01 41 85 05 05

II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent à "Monespace.up.fr". (ci-après « les Utilisateurs »). UP se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
Le simple accès à "Monespace.up.fr" implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions d’utilisation. En outre, les Utilisateurs s’engagent, en se connectant à "Monespace.up.fr", à respecter les Conditions d’utilisation et leurs modifications éventuelles.
Les Cartes Chèque Déjeuner et Cadhoc sont émises par UP sur demande d’une entreprise, CE, association, collectivité ou d’un établissement public (ci-après « les Financeurs ») et sont attribuées par ces derniers à des bénéficiaires (ci-après « les Bénéficiaires »).Seuls les Bénéficiaires ont accès aux comptes via "Monespace.up.fr",tels que mentionnés ci-dessous.

1– ACCES AUX COMPTES

1.1 Modalités de première connexion

En cas de première connexion, l’Utilisateur s’identifie grâce à l’identifiant et au mot de passe provisoire qui lui ont été envoyés par UP.
Ensuite, l’Utilisateur complète les mentions obligatoires sur le formulaire en ligne et crée son mot de passe personnel.
L’Utilisateur s’engage à produire les renseignements complets, exacts et à jour sur tout formulaire qui est soumis, l’Utilisateur est seul responsable des renseignements qu’il fournit.

1.2 Gestion des codes d’accès

Chaque Utilisateur dispose de son propre identifiant et mot de passe, pour lesquels il doit prendre toutes les mesures pour assurer leur sécurité et confidentialité.
L’Utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation des mots de passe et identifiants par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’obtenir la communication de son mot de passe en indiquant son adresse e-mail mentionnée dans le compte. Un e-mail comportant un lien lui permettant de recevoir à nouveau son mot de passe lui sera envoyé, sous réserve que l’adresse e-mail soit reconnue par UP.

1.3 Blocage du compte

UP peut procéder, sans préavis et sans indemnité, à une suspension d’un compte d’un Utilisateur, notamment :

  • s’il a des motifs légitimes de croire que le compte est utilisé en contravention avec les dispositions des Conditions d’utilisation ;
  • en cas de fraude ou d’infraction similaire ;
  • si du fait d’un tiers l’accès au compte doit être arrêté ou suspendu ;
  • en cas d’atteinte à la sécurité du système mis en place par UP.

Cette suspension est notifiée par mail à l’Utilisateur et son effet peut être immédiat.
UP indiquera à l’Utilisateur la durée de la suspension dans la notification et invitera l’Utilisateur à contacter UP dans les plus courts délais.
UP se réserve le droit le cas échéant d’enquêter immédiatement sur l’utilisation suspecte.

 

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

"Monespace.up.fr" ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de UP et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
Toute utilisation ou reproduction de "Monespace.up.fr" ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par UP est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.

3 – RESPONSABILITE

UP met "Monespace.up.fr" à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de gérer, administrer, consulter leurs opérations en lien avec les Cartes Chèque Déjeuner et les Cartes Cadhoc et également pour trouver un magasin, profiter de bons plans etc….
Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire de "Monespace.up.fr" qu’un usage conforme à sa destination telle que sus- mentionnée.
UP fait ses meilleurs efforts pour rendre "Monespace.up.fr" accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure, d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de "Monespace.up.fr".
UP pourra être amenée à interrompre l’accès à "Monespace.up.fr" ou à une partie des services proposés par cette dernière, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur.
UP s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur "Monespace.up.fr".
UP se réserve le droit de corriger ou modifier "Monespace.up.fr" et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.
La responsabilité de UP ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • d’une utilisation de "Monespace.up.fr" non conforme aux Conditions d’utilisation et/ou à tout autre engagement conclu avec UP en lien avec l’Espace de Gestion,
  • d’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers…) ;
  • de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • de services proposés par des tiers.

 

4 – DONNEES PERSONNELLES

Certaines données personnelles relatives à l’Utilisateur apparaissant sur son espace "Monespace.up.fr", sont transmises à UP par le Financeur. Ces données sont traitées par UP en qualité de sous-traitant du Financeur au sens de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Le Financeur, en qualité de responsable des traitements, en détermine seul les finalités. Conformément aux finalités déterminées par le Financeur, UP et/ou ses sous-traitants ne sont autorisés à traiter ces données personnelles qu’aux fins d’assurer la fourniture des Cartes Chèque Déjeuner et Cadhoc, la gestion de leur utilisation et des systèmes associés.
UP s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité desdites données personnelles.
L’Utilisateur bénéficie pour ces données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes auprès de son employeur.

L’Utilisateur peut également être amené à fournir lui-même des données personnelles à UP via "Monespace.up.fr".
UP traitera ces données personnelles en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la loi dite « Informatique et libertés » de 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et des finalités décrites lors de leur collecte.
Les destinataires de ces données personnelles sont : UP ou ses sous-traitants.
Ces traitements font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.
Pour toute demande, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :

UP
Service Relations Clients
27-29, avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses
92234 GENNEVILLIERS cedex

5– LIENS HYPERTEXTES

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UP n’autorise pas la création de liens hypertextes vers "Monespace.up.fr" sans autorisation expresse, préalable et écrite de UP.
UP se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.

6 – TEMOINS DE CONNEXIONS/COOKIES

Un cookie est une information stockée sur l’ordinateur ou l’équipement (ci-après « l’Equipement ») d’un internaute par le serveur d’un site qu’il visite. Dans l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet.
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7 – GEOLOCALISATION

Lors de l’utilisation de certains services de "Monespace.up.fr", l’Utilisateur peut être géolocalisé, sous réserve de son accord exprès.
Les données recueillies dans le cadre de la géolocalisation font l’objet d’un traitement par UP et ont pour finalité l’utilisation des services de "Monespace.up.fr",et de réaliser des statistiques.
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du service.
En cas de refus de la géolocalisation, certains services proposés sur "Monespace.up.fr", ne seront pas accessibles à l’Utilisateur, ce dont UP ne saurait être responsable.

8 – CONVENTION DE PREUVE

Toutes les données traitées dans le cadre de "Monespace.up.fr" et conservées dans les systèmes informatiques de UP et/ou ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuves des communications et des opérations réalisées par l’Utilisateur.

9 – DROIT APPLICABLE

Tout litige en lien avec "Monespace.up.fr" est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec "Monespace.up.fr".