Dans quel cadre le titre Cadhoc est-il exonéré de charges sociales ?

Le titre Cadhoc est soumis à la législation URSSAF et permet une exonération de charges sociales dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit pour 2018 : 166€ par ayant-droit et par événement.

Cette exonération n’est valable que dans le cadre des 11 évènements reconnus par l’URSSAF : Naissance, mariage, Pacs, départ à la retraite, Fêtes des Mères, Fête des Pères, rentrée scolaire, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël des enfants, Noël des salariés.

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